Tribunal Administratif d'Amiens, 13 décembre 2022. 2103009

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, M. B A, représenté par Me Létiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle la directrice générale de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) l'a exclu de ses fonctions avec une suspension de traitement pour une durée de neuf mois ; 2°) de condamner l'EPIDE aux entiers dépens, ainsi qu'à lui verser une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - son dossier individuel lui a été communiqué tardivement ; - les faits qui lui sont reprochés ne sont pas explicites sur la nature de sa faute disciplinaire ; - la sanction est manifestement disproportionnée. Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2022, M. A déclare se désister d'instance et d'action des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance et d'action de M. A des conclusions de sa requête est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi. Fait à Amiens, le 13 décembre 2022. Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.