Cour de cassation, 10 juillet 2008. 07-14.354

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que les termes "lesdites conditions" à la dernière ligne du quatrième paragraphe de la page trois de l'arrêt ne sont pas assez précis ; Et attendu qu'une faute de frappe a été constatée à la troisième ligne du cinquième paragraphe de la page trois de l'arrêt ; Qu'il convient de rectifier ces erreurs ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 736 FS-P+B du 15 mai 2008 dit : - qu'à la dernière ligne du quatrième paragraphe de la page trois de la minute les mots "lesdites conditions" seront remplacés par "les conditions générales du contrat" ; - qu'à la troisième ligne du cinquième paragraphe de la page trois de la minute, il conviendra de lire "afin qu'il la remette à ses adhérents" ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix juillet deux mille huit.