Cour administrative d'appel de Marseille, 09 septembre 2024. 24MA02081

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la prévention et sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé de lui donner l'accès aux images de vidéoprotection le concernant qu'il a sollicité le 10 février 2022. Par une ordonnance n° 2201764 du 7 octobre 2022, la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 5 août 2024 sous le n° 24MA02081, M. B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la ville d'Aix-en-Provence de lui donner accès aux images en cause, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la ville d'Aix-en-Provence une somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. II. Par une requête, enregistrée le 5 août 2024 sous le n° 24MA02091, M. B conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans l'instance n° 24MA02081. Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. D'une part, la requête n° 24MA02091 enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2024 constitue en réalité un doublon de la requête n° 24MA02081 enregistrée le même jour. Ces requêtes relèvent, en application du 2° de l'article R.811-1 du code de justice administrative, de la compétence du Conseil d'Etat. 2. D'autre part, par sa requête n° 24MA02081, M. B relève appel de l'ordonnance n° 2201764 du 7 octobre 2022 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Il a toutefois également saisi le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation dirigé contre la même décision de première instance. Par une décision n° 474220 du 24 juillet 2024, le Conseil d'Etat a donné acte à M. B du désistement de son pourvoi en cassation. 3. Il résulte de ce qui précède qu'il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil d'Etat les écritures d'appel de M. B enregistrées tant sous le n° 24MA02081 que sous le n° 24MA02091. 4. Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille. O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes enregistrées sous le n° 24MA02081 et sous le n° 24MA02091 sont rayées du registre du greffe de la Cour. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Marseille, le 9 septembre 2024 2, 24MA02091