Tribunal judiciaire, 13 mai 2024. 23/10111

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/10111 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ2H N° de minute : 24/00388 REQUÉRANT Monsieur [S], [C], [V], [T] [Y], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [P], [E], [H] [K], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-PréidentAdjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC A qui la procédure a été préalablement communiquée, Monsieur [M] [F] . JUGEMENT En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 13 Mai 2024. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple : de [P], [E], [H] [K], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], par M. [S], [C], [V], [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] (Haut-Rhin), Dit que l’adopté conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 12 mai 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 354 du code civil, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6], à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à M. [S], [C], [V], [T] [Y], - à M. [P], [E], [H] [K], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant. AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE TREIZE MAI, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU