Cour d'appel, 16 novembre 2023. 19/08076

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08076 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON7D ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00349 APPELANTE : SAS [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Audrey HURET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [H] [V] née le 03 Juillet 1998 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 08 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur FRION Jean- Jacques, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Véronique ATTA-BIANCHIN, greffière. * * * Vu la déclaration d'appel, Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel, Vu les conclusions de l'intimé acceptant le désistement d'appel et se désistant de son appel incident, PAR CES MOTIFS LA COUR, Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile, Constate le désistement d'appel ; Dit que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Condamne l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire. Le Greffier Le Président