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Tribunal Administratif de Poitiers, 25 juillet 2022. 2201152

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2201152

Date de décision :

25 juillet 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 31 mai, 21 juillet et 2 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) l'exécution du jugement n° 1900252 rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal de céans annulant les décisions des 1er octobre et 30 novembre 2018 par lesquels le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers a refusé de lui verser une indemnité compensatrice correspondant aux congés payés non pris en 2018 et condamnant le CHU de Poitiers à verser cette indemnité ; cette exécution sera effectuée, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir ; 2°) de mettre à la charge du CHU de Poitiers la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par ordonnance du 11 mai 2022, le président du tribunal administratif de Poitiers a ouvert une phase juridictionnelle en vue de l'exécution du jugement n° 1900252 rendu le 15 décembre 2020. Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2.Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au Centre hospitalier universitaire de Poitiers. Fait à Poitiers, le 25 juillet 2022. La présidente, Signé S. BRUSTON La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La Greffière, N. COLLET N°2201152

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