Cour d'appel, 03 avril 2024. 23/02109

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/02109 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYNB Ordonnance n° 2024/M S.A. SMA Société Anonyme à directoire immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Isabelle PARENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. Société GUINTOLI SAS immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro 444 754 086, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Isabelle PARENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. Appelantes M. [X] [Z] agissant pour son compte et celui de ses deux enfants mineurs [W] et [Y]. Assignation en date du 20/03/2023 à étude. Signification DA le 20/03/2023 à étude. Signification de conclusions en date du 02/06/2023 à étude. Signification de conclusions en date du 05/01/2024 Défaillant. Compagnie d'assurance AXA FRANCE Représentée par Me Laura TETTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. Caisse CPAM du VAR assignation en date du 17/03/2023 à personne habilitée. signification de conclusions en date du 02/06/2023 à personne habilitée. signification de conclusions en date du 04/01/2024 à personne habilitée. Défaillante. Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, Greffier, lors des débats et assistée de ................., lors de la mise à disposition ; Après débats à l'audience du 14 Février 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 03 Avril 2024, l'ordonnance suivante : PAR CES MOTIFS Fait à Aix-en-Provence, le 03 Avril 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier