Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-4
N° RG 23/08707 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRII
Ordonnance n° 2023/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES venant aux droits de la Société SOPREMA
Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société XL INSURANCE COMPANY SE agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS
Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
Société [Adresse 3]
S.A. MMA IARD es qualité d'assureur de la société KARAGOZ et de la Société BEMO SUD
Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A. SMA SA
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES et de Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantes contre Société [Adresse 3], S.A. MMA IARD, S.A. SMA SA, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/08707 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRII et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 2], le 7/09/23
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
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