Cour Administrative d'Appel de Nancy, 10 octobre 2024. 24NC00115

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l'a obligé à quitter le territoire à destination du pays dont il a la nationalité et l'a interdit de retour pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2301427 du 20 octobre 2013, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, M. A B, représenté par Me Woldanski, a fait appel de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 18 mars 2024, le préfet du Territoire de Belfort a conclu au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, le préfet du Territoire de Belfort conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2024, M. A B déclare se désister de sa requête et de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. M. Agnel, président assesseur a été désigné par la présidente de cette cour afin de statuer par ordonnance dans les cas prévus par l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ". 2. Le désistement de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n° 24NC00115 présentée par M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et au ministre de l'intérieur. Fait à Nancy, le 10 octobre 2024. Le président assesseur désigné, Signé : M. Agnel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, C. Schramm