Cour de cassation, 03 novembre 1989. 88-60.789

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CENTRALE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS MARTINIQUAIS, Jardin Desclieux à Fort de France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1988 par le tribunal d'instance du Lamentin, au profit de la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS MODERNES DES BOISSONS GAZEUSES (SNEMBG), Zone Industrielle de la Lézarde à Le Lamentin (Martinique), défenderesse à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; Mlle Marie, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mlles Béraudo, Charruault, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre. Sur le rapport de Mlle Marie, conseiller référendaire, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 604 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Sur les "moyens" tels qu'ils figurent dans le mémoire : 2 3449i Attendu que la déclaration de pourvoi ne contient aucun moyen de cassation, que le mémoire n'indique pas en quoi la décision attaquée ne serait pas conforme aux règles de droit, qu'il s'ensuit que les moyens ne sont pas recevables ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.