Cour d'appel, 20 novembre 2023. 22/00755

Ordonnance n° 23/00387 --------------- RG N° N° RG 22/00755 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWO4 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Mars 2022 18/01964 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANCE DE RADIATION du vingt Novembre deux mille vingt trois APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 9] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [L] [H] décédé [Adresse 2] [Localité 7] représenté par l'association [10], prise en la personne de Mme [I] [C], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial S.A. [14] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud CAMUS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FERGON, avocat au barreau de PARIS [11] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 15] représentée par Mme [O], munie d'un pouvoir général Société [12] [Adresse 3] BP No 60 415 [Localité 6] non présente, non représentée Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2023 Vu la procédure d'appel visée ci-dessus, Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, l'affaire n'étant pas prête, les ayants droits ne s'étant pas manisfestés suite au décès de M. [H], il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours, DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'appelant de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces aux parties adverses. DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande des autres parties. Fait à [Localité 15], le, 20 Novembre 2023 Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,