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Tribunal Administratif de Nantes, 25 octobre 2022. 2107985

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2107985

Date de décision :

25 octobre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, la société Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de Derval s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 3 mai 2021 par la société Open Energie ; 2°) d'enjoindre au maire de Derval de prendre un arrêté de non-opposition à cette déclaration préalable. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Derval conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la société Open Energie demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement, d'instance, de sa requête par la société Open Energie est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Open Energie. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Open Energie et à la commune de Derval. Fait à Nantes, le 25 octobre 2022. Le président, A. DURUP DE BALEINE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, la greffière,

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