Cour de cassation, 14 décembre 2023. 23-14.078

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-14.078 Demandeur(s) : la société Beaugrenelle patrimoine Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Spinosi Ordonnance : 61653 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Beaugrenelle patrimoine, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [T], domicilié [Adresse 7], 2°/ à la société Liberté Beaugrenelle, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 15], [Localité 13], 3°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], en la personne de M. [G] [N] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Liberté Beaugrenelle, 4°/ à la société Ascagne Aj, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en la personne de M. [H] [W] pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Liberté Beaugrenelle, 5°/ à la société Hg holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à M. [F] [X], domicilié [Adresse 12], 7°/ à la société Moma lieux, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société Crédit industriel et commercial, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la société Obd Grand Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 14], 10°/ à la société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 11°/ à la société Kertel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 12°/ à la société Crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 13°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, [Adresse 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la société Beaugrenelle patrimoine, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Beaugrenelle patrimoine de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023