Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 02 octobre 2023. 2202638
Juridiction :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro de pourvoi :
2202638
Date de décision :
2 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 décembre 2022 et 11 août 2023, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, a implicitement refusé de procéder au versement de l'indemnité compensatrice de la nouvelle bonification indiciaire jusqu'au 30 septembre 2021 avec intérêts au taux légal.à compter du 1 er octobre 2021.
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratifs () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 octobre 2023.
La présidente de la 2ème chambre,
C. BENTEJAC
La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.pc
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