Tribunal Administratif de Nantes, 06 décembre 2024. 2407593
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2407593
Date de décision :
6 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, M. A B saisit le tribunal d'un litige relatif au rejet de sa demande de naturalisation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2407593, constitue en réalité le double de la requête n°2306715, enregistrée au greffe du tribunal le 11 mai 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n°2306715. Par suite, la requête n° 2407593 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n°2306715.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2407593 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n°2306715.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nantes, le 6 décembre 2024.
La présidente,
V. GOURMELON
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