Cour de cassation, 14 novembre 2019. 19-81.721
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
19-81.721
Date de décision :
14 novembre 2019
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Débloquer le résumé IATexte intégral
N° V 19-81.721 F-N
N° 2223
SM12
14 NOVEMBRE 2019
DESISTEMENT
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les pièces produites :
-
M. U...-S... K...,
desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 25 janvier 2019 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2018, qui, pour complicité d'extorsion de fonds en récidive, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement ;
La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfau, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : M. Maréville ;
Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et le conclusions de M. L'avocat général SALOMON ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
DONNE ACTE à M. K... de son désistement ;
Dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze novembre deux mille dix-neuf ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
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