Tribunal Administratif de Bordeaux, 25 novembre 2022. 2204499
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2204499
Date de décision :
25 novembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal administratif de Bordeaux les 12 août et 24 septembre 2022, M. A B soumet au tribunal plusieurs litiges relatifs à des stationnements abusifs devant son domicile les soirs de match de football ou de rugby, à l'attitude la police face à ses plaintes, à l'existence de mise en fourrière abusives, et au port d'une casquette.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ".
2. Au soutien des demandes hétérogènes qu'il soumet au tribunal administratif, M. B ne développe aucun moyen intelligible qui pourrait permettre à la juridiction de statuer sur le bien-fondé de ses prétentions. Par suite, la requête de M. B est manifestement irrecevable. Elle doit être rejetée sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORDONNE :
Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Bordeaux, le 25 novembre 2022.
La présidente du tribunal,
C. MARILLER
La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
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