Texte intégral
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 108
D.A. : Numéro : 21/03157 du : 30 Juillet 2021
N° RG 21/04092 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGCJ
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 09 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG 21/00429
APPELANT
M. [E] [W]
Ayant pour avocat Me Jean-sébastien DELOZIERE de la SCP DECOSTER-CORRET-DELOZIERE-LECLERCQ, avocat au barreau de SAINT-OMER
INTIMÉS
S.A.S. [1]
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SASU [2]
Représentée par Me Bruno FIESCHI de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Mme MICHELIS Clotilde, avocat au barreau de PARIS
Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
Ayant pour avocat Me Bertrand DEBOSQUE de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de LILLE
CPAM DE [Localité 7] D'OPALE
Représentée par Mme [P] [V] dûment mandatée
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 30 Juillet 2021 par Monsieur [E] [W] à l'encontre de la décision rendue le 09 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la S.A.S. [1] venant aux droits de la SASU [2], Société [5] et la [6],
Attendu qu'à l'audience du 08 Juin 2023, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté;
Attendu que par message RPVA du 05 juin 2023, Me [R] sollicite le renvoi afin de pouvoir répondre aux conclusions de M. [W] ;
Attendu que le dossier n'est pas en état d'être plaidé ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/04092 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGCJ du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/04092 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGCJ du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 3], le 08 Juin 2023
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
[D] [C],
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