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Tribunal Administratif de La Réunion, 25 octobre 2024. 2400233

Juridiction :

Tribunal Administratif de La Réunion

Numéro de pourvoi :

2400233

Date de décision :

25 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, M. A B conteste la décision de la CAF de La Réunion confirmant implicitement le refus de prise en compte de ses enfants dans le calcul de ses droits à l'allocation de logement. Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2024, la CAF conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant bénéficié d'une régularisation de ses droits et perçu un rappel des sommes auxquelles il pouvait prétendre depuis février 2022. Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2024, M. B déclare se désister. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance exprimé par M. B est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifié à M. A B et à la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion. Fait à Saint-Denis, le 25 octobre 2024. Le vice-président, M.-A. AEBISCHER La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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