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Tribunal Administratif de Nantes, 24 octobre 2022. 2200531

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2200531

Date de décision :

24 octobre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a fixé les modalités du port du masque dans le département de Maine-et-Loire. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que l'arrêté litigieux a été abrogé le 21 janvier 2022. Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de Maine-et-Loire. Fait à Nantes, le 24 octobre 2022. Le président de la 5ème chambre, L. MARTIN La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, V. MALINGRE

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