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Tribunal Administratif de Nantes, 29 décembre 2023. 2303033

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2303033

Date de décision :

29 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la SCI Karaboudjan, représentée par Me Giroud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler, d'une part, l'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le maire de La Baule-Escoublac a mis la SCI Karaboudjan en demeure d'avoir à remettre dans son état initial la construction qu'elle possède au 5 bis, avenue d'Agen à La Baule-Escoublac et, d'autre part, les décisions implicites de rejet nées les 28 décembre 2022 et 17 janvier 2023 des silences gardés par le maire de La Baule-Escoublac sur ses recours gracieux ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du maire de La Baule-Escoublac du 19 septembre 2022 et les décisions implicites de rejet nées les 28 décembre 2022 et 17 janvier 2023 des silences gardés par le maire de La Baule-Escoublac sur ses recours gracieux. Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, la SCI Karaboudjan demande au tribunal de donner acte du désistement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / ()". 2. Le désistement de sa requête par la SCI Karaboudjan est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Karaboudjan. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Karaboudjan et à la commune de La Baule-Escoublac. Fait à Nantes, le 29 décembre 2023. Le président, A. DURUP DE BALEINE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,

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