Tribunal judiciaire, 20 décembre 2023. 23/03531

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05654 du 20 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/03531 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3325 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [I] 6 BOULEVARD DES ITALIENS 13015 MARSEILLE non comparante, ni représentée c/ DEFENDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST 35, RUE GEORGE 13386 MARSEILLE CEDEX 20 Représenté par Mme [U] [G], Représentante auprès des Tribunaux, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline LE BECHENNEC Erwan L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège. NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE Par courrier du 18 juillet 2023, [S] [I] a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de la commission de recours amiable de la CARSAT SUD-EST, saisie le 19 janvier 2022. Bien que régulièrement convoquée par le greffe à l’audience du 20 Décembre 2023 (AR signé le 05/10/23), [S] [I] ne se présente pas, n’est pas représentée et ne fait valoir aucun moyen. MOTIFS ATTENDU que la procédure devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputée contradictoire : VU l’article 468 du Code de procédure civile ; DÉCLARE CADUC le recours introduit par [S] [I] ;DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours. L’AGENT DU GREFFE LE PRÉSIDENT