Cour de cassation, 06 janvier 2021. 19-20.843

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 22 F-D Pourvois n° Y 19-20.843 et A 19-20.845 à C 19-20.847 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ M. Y... H..., domicilié [...] , 2°/ M. D... E..., domicilié [...] , 3°/ M. L... N..., domicilié [...] , 4°/ M. K... I..., domicilié [...] , ont formé respectivement les pourvois n° Y 19-20.843, A 19-20.845, B 19-20.846 et C 19-20.847 contre quatre arrêts rendus le 23 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant à la société Basell Polyolefines France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de MM. H..., I..., N... et E..., après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 19-20.843 et A 19-20.845 à C 19-20.847 sont joints. Désistements 2. Par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2020, Me Haas, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de MM. H..., E..., N... et I..., se désister des pourvois formés par eux contre les arrêts rendus par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 23 novembre 2018, au profit de la société Basell Polyolefines France. 3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à MM. H..., E..., N... et I... de leur désistement de pourvois ; Condamne MM. H..., E..., N... et I... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille vingt et un.