Cour de cassation, 04 décembre 1990. 89-14.279

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Michel A..., demeurant ..., 2°/ M. Raymond A..., demeurant ... à Chardon-Champs par Migne-Auxances (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ M. Paul A..., demeurant ... à Sèvres-Anxaumont, Saint-Julien-l'Ars (Vienne), 2°/ M. Jean-Pierre A..., demeurant "Les Esseps", Sèvres-Anxaumont, Saint-Julien-l'Ars (Vienne), 3°/ Mme Jeanine A..., épouse E..., demeurant ... à Saint-Georges-les-Baillargeaux (Vienne), 4°/ Mme Bernadette B..., épouse Y..., demeurant ..., pavillon n° 69 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise), 5°/ Mme Cathy X..., épouse D..., demeurant à Saint-Georges-les-Baillargeaux (Vienne), 6°/ M. Z... Conrad, pris en sa qualité d'administrateur de sa fille mineure, Elisabeth X..., née le 16 avril 1972, demeurant ... à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), 7°/ M. Jean-Pierre B..., demeurant ... à Jaunay-Clan (Vienne), 8°/ Mme Léa B..., épouse C..., demeurant cité EDF, La Talbarderie, route de la Centrale à Dampierre-en-Burly (Loiret), 9°/ M. Henri X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 octobre 1990, où étaient présents : M. Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Massip, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Hennuyer, avocat de MM. Michel et Raymond A..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu, d'abord, que le jugement ayant autorisé la vente de gré à gré de l'immeuble dépendant de la succession, il ne résulte ni du dossier de la procédure, ni de l'arrêt, que MM. Michel et Raymond A... aient critiqué ces dispositions dans leurs conclusions d'appel ; que le moyen est donc nouveau et, étant mélangé de fait, irrecevable ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, par une interprétation des conclusions que leur ambiguïté rendait nécessaire, a, comme les juges du premier degré, décidé que MM. Michel et Raymond A... ne sollicitaient ni l'annulation de la vente du 12 juillet 1972, ni le rapport à la succession de la somme de 800 francs ; que c'est sans méconnaître les termes du litige qu'elle a refusé d'ordonner l'expertise sollicitée ; Attendu, enfin, que, pour accueillir la demande formée par M. Paul A..., la cour d'appel (Poitiers, 11 mai 1988) retient qu'elle est fondée sur son préjudice moral consécutif à la suspicion émise par les appelants relative à son honnêteté ; qu'elle a ainsi caractérisé la faute commise par ces derniers et a légalement justifié sa décision de ce chef ; D'où il suit qu'aucun des moyens ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne MM. Michel et Raymond A..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé à l'audience publique du quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile.