Tribunal Administratif de Toulon, 10 juin 2024. 2301845

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juin 2023, 19 avril 2024 et le 5 juin 2024, M. B C et Mme D C, doivent être regardé comme demandant au tribunal, d'annuler la décision du préfet du Var du 16 mai 2023 ainsi que celle du 30 juin 2023 de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume les informant que les frais de raccordement à la fibre des maisons individuelles sont à la charge des propriétaires. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, la présidente de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 400 euros soit mise à la charge de M. et Mme C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 5 juin 2024, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 5 juin 2024, M. et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge des frais qu'elle a exposés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 1. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C. Article 2 : Les conclusions de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et MEdéa, et à la présidente de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume. Fait à Toulon, le 10 juin 2024. Le président de la 2ème chambre, Par délégation, signé S. FAUCHER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier.