Tribunal Administratif de Dijon, 28 octobre 2024. 2403654
Juridiction :
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro de pourvoi :
2403654
Date de décision :
28 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, M. B A demande au tribunal de réévaluer la note de fin de stage qui lui a été attribuée dans le cadre de son Master 2 " nutrition santé " à l'université de Bourgogne.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens. () ".
2. Le juge administratif ne peut, en dehors des cas prévus par les dispositions des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative, adresser des injonctions à titre principal à l'administration ni faire lui-même œuvre d'administrateur en se substituant à celle-ci.
3. Par sa requête, M. A demande au tribunal de réévaluer la note de fin de stage qui lui a été attribuée dans le cadre de son Master 2 " nutrition santé " à l'université de Bourgogne. De telles conclusions tendant à ce que le tribunal fasse œuvre d'administrateur sont manifestement irrecevables et peuvent dès lors être rejetées en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E:
Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Dijon, le 28 octobre 2024.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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