Tribunal judiciaire, 22 novembre 2024. 23/00373

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Novembre 2024 Affaire : N° RG 23/00373 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOGV Président : A. CABROL Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: M-E. TINON Assesseur représentant les salariés: M. [I], absente excusée Greffier: J-M. BOUILLY DEMANDEUR : M. [P] [O] 736 avenue du Dr Schweitzer 45200 AMILLY Non comparant ni représenté DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 45021 ORLEANS CEDEX 1 Représentée par M. [C] [F] selon pouvoir régulier Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que par lettre du 15 novembre 2024 le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste, Qu’à l’audience, le défendeur a déclaré ne pas s’opposer au désistement, Qu’il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [P] [O] de son instance, PAR CES MOTIFS Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans, statuant à juge unique aprés avoir reccueilli l’accord des parties présentes ou représentées, Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur, Laisse les dépens à la charge du demandeur. LE GREFFIER J-M. BOUILLY LE PRESIDENT A.CABROL