Texte intégral
ARRÊT N°
R.G : N° RG 22/02774 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRDT
EM/DO
POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3]
23 juin 2022
RG:19/01053
[W]
C/
[5]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023
APPELANT :
Monsieur [J] [W]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant, non représenté
INTIMEE :
[5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère
Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère
GREFFIER :
Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DEBATS :
A l'audience publique du 21 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Novembre 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
ARRET :
Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 30 Novembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES :
Monsieur [J] [W] a relevé appel d'un jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] dans le litige qui l'oppose à la [5].
Monsieur [J] [W] s'est désisté de son appel par lettre du 20 août 2023 adressée au secrétariat-greffe ;
Ce désistement ne contient aucune réserve ;
L'intimé déclare expressément accepter ce désistement sans réserve.
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Donne acte à Monsieur [J] [W] de son désistement d'appel,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,
Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
Arrêt signé par le président et par la greffiere.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment