Cour d'appel, 22 octobre 2024. 23/03446

COUR D'APPEL DE [Localité 82] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03446 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7U7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 70], décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00173 S.A. ALBINGIA en sa qualité d'assureur dommages ouvrage, immatriculée au RCS de [Localité 81] sosu le n° B 429 369 309 prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 7] [Localité 65] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [F] [A] [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [S] [L] assigné par procès verbal de recherches infructueuses le 15/02/2024 [Adresse 37] [Localité 2] Monsieur [K] [P] [Adresse 28]) [Localité 51] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [J] [E] [Adresse 19] (Lot 1105) [Localité 79] ROYAUME-UNI Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [U] [T] assigné à étude d'huissier le 07/02/2024 [Adresse 41] [Localité 34] S.A.R.L. ATELIER RAYMOND BRUN enregistrée au RCS de Chambéry sous le n° 487 769 416, [Adresse 40] [Localité 44] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION immatriculée au RCS de [Localité 89] sous le° 834 157 513, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés et demeurant audit siège ès qualité [Adresse 35] [Localité 52] Représentant : Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES SA AXA FRANCE IARDes qualité d'assureur de la société SOCOTEC, SA immatriculée au RCS de [Localité 81] sous le n° 722 057 460, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés et demeurant audit siège ès qualité. [Adresse 30] [Localité 61] Représentant : Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES S.A.S. HERVE THERMIQUE S.A.S immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 627 220 049, dont le siège social est [Adresse 91] à [Localité 31], venant aux droits de la société BILLON, SA immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 437381387, en suite d'une fusion-absorption publiée au BODACC le 24 février 2023, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 32] Représentant : Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A. ALLIANZ dont le numéro SIRET est 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4], - es-qualité d'assureur RCD de la Sté MENARD (contrat 065099444), - es-qualité d'assureur de la Sté ROBERTI (contrat 41383612), - es-qualité d'assureur de la Sté FAVARIO (contrat 084409033), - es-qualité d'assureur de la Sté DPI (contrat 38402034), [Adresse 4] [Localité 62] Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES S.A.S. MENARD assignée à personne habilitée le 07/02/2024 [Adresse 22] [Localité 60] S.A.R.L. ROBERTI FRERES [Adresse 85] [Localité 56] Représentant : Me Régis LEVETTI de LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS S.A. GENERALI IARD Société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 062 663, ayant son siège social [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social (assureur de de la société CMB) [Adresse 17] [Localité 48] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en qualité d'assureur de la société ATELIER RAYMOND BRUN et de la SARL ETEC INGENERIE. [Adresse 15] [Localité 50] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON S.A. MAAF ASSURANCES SA immatriculée au RCS de NIORT sous le n°542 073 580, dont le siège social est [Adresse 72], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur de l'entreprise DALL ERTA OLIVIER [Adresse 72] [Localité 53] Représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 77] », sis Lieudit [Localité 87] à [Localité 80]), représenté par son syndic en exercice : la SARL STEA FIT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 824 221 915, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 78] [Localité 56] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX S.A. MMA IARD Société anonyme au capital de 429 870 720 €, inscrite au RCS [Localité 76] sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est [Adresse 13], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur des sociétés LES GRES DE PROVENCE et STEBAT [Adresse 11] [Localité 42] Représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes inscrite au RCS [Localité 76] sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur des sociétés LES GRES DE PROVENCE et STEBAT [Adresse 11] [Localité 27] Représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, Société au capital de 178 771 908,38 € immatriculée au RCS de [Localité 81] sous le n° 306 522 665, dont le siège social est [Adresse 8] (FRANCE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 63] Représentant : Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. FRANKI FONDATION immatriculée au RCS de [Localité 74] sous le n°418201281 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 58] [Localité 59] Représentant : Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau d'AVIGNON SAS PASCAL STORES FERMETURES exerçant sous l'enseigne ALU VAISON, Société par actions simplifiée au capital de 0,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 68] sous le n° 400 766 952 dont le siège social est [Adresse 92] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 90] [Adresse 90] [Localité 55] Représentant : Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS - Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES S.A. SMA Es qualité d'assureur de PASCAL STORES FERMETURE [Adresse 54] [Localité 49] Représentant : Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS S.A.M.C.V. SMABTP, ès qualités d'assureur de SCI INFRA 26, de FRANKI FONDATIONS et de [I] [Z] [Adresse 54] [Localité 49] Représentant : Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dont le siège est sis [Adresse 29] (Royaume-Uni), prise en son établissement en France immatriculé au RCS de [Localité 81] sous le n° 414 108 001 dont le siège social est [Adresse 73] assignée à personne habilitée le 07/02/2024 [Adresse 73] [Localité 66] S.A. L'AUXILIAIRE [Adresse 20] [Localité 39] Représentant : Me Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.S. SIC INFRA 26 FRASTRUCTURE [Adresse 84] [Localité 23] Représentant : Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS S.A.R.L. LES GRES DE PROVENCE assignée à étude d'huissier le 09/02/2024 [Adresse 36] [Localité 10] S.A.R.L. CHARPENTES MENUISERIE BRIANCONNAISE (désistement partiel OCME. du 20/02/2024) [Adresse 75] [Localité 45] S.A.R.L. SOGEB (désistement partiel OCME. du 20/02/2024) [Adresse 67] [Localité 33] S.A.R.L. GERARD FAURE (désistement partiel OCME. du 20/02/2024) [Adresse 14] [Localité 25] SARL SDG PEINTURE anciennement S.A.R.L. DALL ERTA OLIVIER assignée par procès verbal de recherches infructueuses du 08/02/2024 [Adresse 86] [Localité 1] S.A.R.L. FAVARIO RAYMOND ETANCHEITE (désistement partiel OCME. du 20/02/2024) [Adresse 24] [Localité 46] S.A.R.L. DPI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 43] [Localité 47] Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES S.A.R.L. BLANCHON CONSTRUCTION (désistement partiel OCME. du 20/02/2024) [Adresse 71] [Localité 3] S.A.R.L. FGM assignée à personne habilitée le 08/02/2024 [Adresse 21] [Localité 57] Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV société anonyme de droit belge au capital de 1.129.061.500 EUR, dont le siège social est sis [Adresse 69] - Belgique, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0690.537.456, RPM Bruxelles, prise en sa succursale en France, dont l'établissement principal est sis [Adresse 88], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 842 689 556 ; entreprise régie par le Code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France [Adresse 88] [Localité 64] Représentant : Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE S.E.L.A.R.L. [V] es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FONCIERE DU VENTOUX assigné à personne habilitée le 08/02/2024 [Adresse 18] [Localité 38] S.A.R.L. LOGICIEL ORGANISATION ET SYSTEMES INFORMATIQUES assignée à personne habilitée le 08/02/2024 [Adresse 16] [Localité 9] INTIMES LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, André LIEGEON, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, présent lors des débats tenus le 24 Septembre 2024 et du prononcé, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03446 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7U7, Vu les débats à l'audience d'incident du 24 Septembre 2024, les parties ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2024, Vu le jugement du 19 septembre 2023 du tribunal judiciaire de CARPENTRAS ; Vu l'appel interjeté par la SA ALBINGIA suivant une déclaration en date du 6 novembre 2023 ; Vu la requête aux fins d'incident de la SMABTP ès qualités d'assureur de la société SIC INFRA 26 et de la société FRANKI FONDATION, de la SAS SIC INFRA 26 et de la SA SMA ès qualités d'assureur de la SAS PASCAL STORES FERMETURES et de la société GEOPLUS, notifiées par RPVA le 30 avril 2024 aux termes de laquelle il est conclu à la radiation de l'affaire et à la condamnation de la SA ALBINGIA au paiement de la somme de 2.000 EUR sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu les conclusions aux fins d'incident du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 77] », de M. [F] [A], M. [K] [P] et M. [E] [J] notifiées par RPVA le 30 avril 2024 aux termes desquelles il est conclu à la radiation de l'affaire et au paiement au syndicat d'une somme de 2.000 EUR sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'incident ; Vu les conclusions de la SA ALBINGIA notifiées par RPVA le 25 juin 2024 aux termes desquelles : celle-ci conclut au débouté du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 77] », de M. [F] [A], M. [K] [P] et M. [E] [J], ainsi qu'au débouté de la SMABTP ès qualités d'assureur de la société SIC INFRA 26 et de la société FRANKI FONDATION, au débouté de la SAS SIC INFRA 26, au débouté de la SA SMA ès qualités d'assureur de la SAS PASCAL STORES FERMETURES et de la société GEOPLUS, au débouté de la société ABEILLE IARD & SANTE, au débouté de la SA L'AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de la société BLANCHON CONSTRUCTION, au débouté de la SAS PASCAL STORES FERMETURES, au débouté de la SARL ROBERTI FRERES, au débouté de la MAF et la SARLU ATELIER RAYMOND BRUN, de leur demande tendant à la radiation de l'instance pour défaut d'exécution provisoire du jugement entrepris, ainsi que de leurs demandes accessoires au titre des frais irrépétibles et des dépens, et sollicite que le jugement rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de CARPENTRAS au titre des condamnations à verser une indemnité au titre des frais irrépétibles à la SMABTP, assureur de la société FRANKI FONDATION et de [I] [Z], d'une part, et à la SA SMA, assureur de la SAS PASCAL STORES FERMETURES et de GEOPLUS, d'autre part, soit interprété comme limitant à 3.000 EUR la somme allouée à la SMABTP tant en qualité d'assureur de la société FRANKI FONDATION que de [I] [Z], et à 3.000 EUR la somme allouée à la SA SMA tant en qualité d'assureur de la SAS PASCAL STORES FERMETURES que de GEOPLUS, outre la condamnation de l'ensemble des parties précitées au paiement de la somme de 2.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions d'incident de L'AUXILIAIRE notifiées par RPVA le 23 mai 2024 aux termes desquelles il est sollicité la radiation de l'affaire ; Vu les conclusions d'incident de la SARL ROBERTI FRERES notifiées par RPVA le 10 juin 2024 aux termes desquelles celle-ci demande la radiation de l'affaire ; Vu les conclusions d'incident de la MAF et de la SARLU ATELIER RAYMOND BRUN notifiées par RPVA le 19 juin 2024 aux termes desquelles celles-ci demandent qu'il soit statué ce que de droit sur la demande de radiation et que les dépens soient réservés ; Vu les conclusions d'incident de la société QBE EUROPE SA/NV notifiées par RPVA le 25 juin 2024 aux termes desquelles il est conclu à la radiation de l'affaire et au paiement de la somme de 3.000 EUR sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions d'incident de la SAS PASCAL STORES FERMETURES notifiées par RPVA le 24 juin 2024 aux termes desquelles celle-ci se désiste de sa demande d'incident relative à la radiation de l'affaire ; Vu les conclusions d'incident de la société ABEILLE IARD & SANTE notifiées par RPVA le 24 juin 2024 aux termes desquelles il est demandé qu'il soit statué ce que de droit sur la demande de radiation et la condamnation à la SA ALBINGIA au paiement de la somme de 1.000 EUR sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens ; Vu les conclusions d'incident n°2 du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 77] », de M. [F] [A], M. [K] [P] et M. [E] [J] notifiées par RPVA le 31 juillet 2024 aux termes desquelles ceux-ci se désistent de leur demande de radiation, s'en rapportent à l'appréciation du conseiller de la mise en état s'agissant de la demande d'interprétation du jugement formée par la SA ALBINGIA et sollicitent sa condamnation au paiement au syndicat de la somme de 2.000 EUR au titre des frais irrépétibles, outre aux entiers dépens de l'instance d'incident ; Vu les conclusions d'incident de la société QBE EUROPE SA/NV notifiées par RPVA le 20 septembre 2024 aux termes desquelles celle-ci se désiste de sa demande d'incident relative à la radiation de l'affaire ; Vu les conclusions d'incident n°2 de la MAF et de la SARLU ATELIER RAYMOND BRUN notifiées par RPVA le 20 septembre 2024 aux termes desquelles il est demandé de statuer ce que de droit sur la demande de radiation et de condamner la SA ALBINGIA aux dépens de l'incident ; Vu les débats à l'audience du 24 septembre 2024 ; SUR CE SUR LA DEMANDE DE RADIATION Il convient de donner acte à la société QBE EUROPE SA/NV, à la SAS PASCAL STORES FERMETURES, au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 77] », à M. [F] [A], M. [K] [P] et M. [E] [J] de ce qu'ils se désistent de leur demande de radiation. Par ailleurs, il convient, en l'état des paiements effectués par la SA ALBINGIA dont il est justifié au vu du courrier de son conseil du 10 juin 2024 et de l'état établi par la CARPA de [Localité 83], de dire sans objet le surplus des demandes de radiation formées par les intimées. SUR LA DEMANDE D'INTERPRETATION Il n'entre pas dans les compétences du conseiller de la mise en état, en application des articles 461, 907 et 914 du code de procédure civile, d'interpréter le jugement soumis à la cour. La demande en interprétation formée par la SA ALBINGIA sera donc rejetée. SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE L'équité ne commande pas, à ce stade de la procédure, de faire application de l'article 700 du code de procédure civile. Les demandes présentées à ce titre seront donc rejetées. PAR CES MOTIFS Nous, conseiller de la mise en état, DONNONS ACTE à la société QBE EUROPE SA/NV, à la SAS PASCAL STORES FERMETURES, au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 77] », à M. [F] [A], à M. [K] [P] et à M. [E] [J] de ce qu'ils se désistent de leur demande de radiation, REJETTONS le surplus des demandes de radiation, DEBOUTONS la SA ALBINGIA de sa demande d'interprétation du jugement rendu par le tribunal judiciaire de CARPENTRAS le 19 septembre 2023, DISONS n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, RESERVONS les dépens. La Greffière, Le Conseiller de la Mise En Etat,