Tribunal Administratif de Marseille, 21 octobre 2024. 2409837
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2409837
Date de décision :
21 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, M. A B, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision en date du 11 septembre 2024 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a mis en demeure de reprendre son poste.
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2024, M. A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Vu :
- la requête au fond enregistrée sous le n° 2409805 ;
- les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Sur le désistement :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement présenté par M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B.
Fait à Marseille, le 21 octobre 2024.
La présidente de la 2ème chambre
signé
I. Hogedez
La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation et de la jeunesse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,
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