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Cour d'appel, 24 mars 2025. 24/18517

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/18517

Date de décision :

24 mars 2025

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/18517 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJXP Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure de référé Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2024 Date de saisine : 13 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 24/10153 rendue par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 19 septembre 2024 Appelante : Association ECOLE IRAKIENNE DE PARIS, représentée par Me Gilles KHAIAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1628, Intimés : Madame [I] [V] EPOUSE [J] S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Me [G] [L], en qualité de liquidateur de l'ECOLE IRAKIENNE DE [Localité 1] désigné par jugement du 19 septembre 2024, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° / 2025 , 1 pages) Nous, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre agissant par délégation du premier président, Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 du code de procédure civile, Attendu que ' le demandeur constate que l'instance en référé n'a plus d'objet étant donné que l'arrêt sur le fond sera rendu le 3 avril 2025. PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Ordonnance rendue par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre agissant par délégation du premier président, assistée de Liselotte FENOUIL , greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Paris, le 24 mars 2025 La greffière La présidente de chambre agissant par délégation du premier président, Copie au dossier Copie aux avocats Copie aux parties

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