Section du Contentieux, 18 juillet 2023. 471872

Vu la procédure suivante : L'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Rouen, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l'ordonnance n° 2300015 du 31 janvier 2023 suspendant l'exécution de la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le directeur général de l'ENSM a infligé à M. B A la sanction de l'exclusion définitive et de rejeter la demande de suspension présentée par M. A. Par une ordonnance n° 2300460 du 17 février 2023, la juge des référés du tribunal administratif a mis fin aux effets de l'ordonnance du 31 janvier 2023. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 22 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 février 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'ENSM une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un nouveau mémoire, enregistré le 15 juin 2023, M. A déclare se désister de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance. () Les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent statuer par ordonnance dans les cas prévus au présent article ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée à l'Ecole nationale supérieure maritime. Fait à Paris, le 18 juillet 2023 Signé : Alban de Nervaux La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Sylvie Alleil 1