Cour de cassation, 07 mai 2002. 01-81.319

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Vu les pièces produites par Me RICARD, avocat en la Cour, au nom de : - Y... Bernard, - X... Jean-Pierre, desquelles il résulte que ceux-ci se désistent des pourvois par eux formés le 15 janvier 2001 contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour prise illégale d'intérêts et abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et le second, pour abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende ; Attendu que le désistement est régulier ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;