Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-12.271
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: le directeur général des finances publiques et autres
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60884
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [R], domicilié [Adresse 7], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant :
1°/ au directeur général des finances publiques, dont le siège est ministère des finances publiques, [Adresse 2],
2°/ au responsable du SIP Marseille Prado, dont le siège est
[Adresse 3],
3°/ au responsable du pôle de recouvrement spécialisé, dont le siège est [Adresse 6],
4°/ au responsable du SIP Marseille 3/14eme, dont le siège est
[Adresse 6],
5°/ au responsable du SIE Marseille Borde, dont le siège est
[Adresse 5],
6°/ à la société Sofigere, dont le siège est cabinet d'avocats Roussel-Cabaye, [Adresse 1]
7°/ au syndicat des copropriétaires Le Giraglia, domicilié [Adresse 4], représenté par le syndic le cabinet Costabel, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [F] [R],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment