Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
N° RG 23/03089 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L575
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 16 Novembre 2023
Appel d'un jugement (N° RG 22/00031)
rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 17 juillet 2023
suivant déclaration d'appel du 11 Août 2023
Vu la procédure entre :
APPELANT :
Monsieur [F] [J]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE,
Et
INTIMEE :
S.A.R.L. SECURITAS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Julien MICHAL de la SELARL CABINET D'AVOCATS MICHAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON,
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 26 octobre 2023, Monsieur [F] [J], appelant, déclare se désister de l'appel interjeté ;
La demande de désistement a été accepté par la partie intimée par conclusions signifiées par courrier électronique le 31 octobre 2023 ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état de la chambre sociale, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [F] [J] ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 17 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le :
16 novembre 2023
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