Tribunal Administratif de Marseille, 15 septembre 2022. 2100618

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, la SCI La Baie de Cassis, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13022 20 0024 en date du 24 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Cassis a retiré l'autorisation tacite du permis de construire n° PC 13022 20 0024, ainsi que l'arrêté en date du 1er septembre 2009 par lequel le maire n'a pas délivré le permis de construire, et a retiré l'autorisation tacite en date du 23 septembre 2009 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Cassis de lui délivrer un certificat du permis de construire tacite délivré le 1er septembre 2020 dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cassis la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 16 mai 2022, la SCI La Baie de Cassis déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "() les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ()". 2. Le désistement de la SCI La Baie de Cassis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI La Baie de Cassis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI La Baie de Cassis. Fait à Marseille, le 15 septembre 2022. Le président, signé F. SALVAGE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme Pour la greffière en chef La greffière