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Cour d'appel, 01 juillet 2025. 25/01372

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/01372

Date de décision :

1 juillet 2025

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01372 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6BA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de Rouen, décision attaquée en date du 25 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2024-38159 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE-SEINE [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Sophie REY de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [R] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Syndicat CFDT DES SERVICES PROFESSIONNELS DE L'AGROALIMENTAIRE DE SEINE MARITIME [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Géraldine BAROFFIO de la SCP BAROFFIO - MARCHAND - GIUDICELLI, SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 14 Avril 2025 par laquelle la Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Rouen le 25 Mars 2025, vu les conclusions du 30 juin 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que les parties intimées n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets. PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel de la Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE et le dessaisissement de la cour, Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens. Fait à [Localité 7] le 01 Juillet 2025

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