Jurisprudence 1981
décisions disponibles
Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 1981. 80-12.776
Cour de cassation9 décembre 1981n° 80-12.776
Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 1981. 79-42.604
Cour de cassation9 décembre 1981n° 79-42.604
Cour de cassation, Première chambre civile, 09 décembre 1981. 80-15.592
Cour de cassation9 décembre 1981n° 80-15.592
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 09 décembre 1981. 80-15.305
Cour de cassation9 décembre 1981n° 80-15.305
Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 1981. 80-14.612
Cour de cassation9 décembre 1981n° 80-14.612
Cour de cassation, Première chambre civile, 09 décembre 1981. 80-14.815
Cour de cassation9 décembre 1981n° 80-14.815
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 09 décembre 1981. 80-13.337
Cour de cassation9 décembre 1981n° 80-13.337
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 09 décembre 1981. 80-14.967
Cour de cassation9 décembre 1981n° 80-14.967
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 09 décembre 1981. 80-11.491
Cour de cassation9 décembre 1981n° 80-11.491
Cour de cassation, Première chambre civile, 09 décembre 1981. 80-14.312
Cour de cassation9 décembre 1981n° 80-14.312
Cour de cassation, Première chambre civile, 09 décembre 1981. 80-15.457
Cour de cassation9 décembre 1981n° 80-15.457
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 09 décembre 1981. 80-15.414
Cour de cassation9 décembre 1981n° 80-15.414
Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 décembre 1981. 81-94.848
Cour de cassation9 décembre 1981n° 81-94.848
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 09 décembre 1981. 80-13.285
Cour de cassation9 décembre 1981n° 80-13.285
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 09 décembre 1981. 80-10.632
Cour de cassation9 décembre 1981n° 80-10.632
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 09 décembre 1981. 80-15.204
Cour de cassation9 décembre 1981n° 80-15.204
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 09 décembre 1981. 79-16.506
Cour de cassation9 décembre 1981n° 79-16.506
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 09 décembre 1981. 80-14.197
Cour de cassation9 décembre 1981n° 80-14.197
Cour de cassation, Première chambre civile, 09 décembre 1981. 80-14.498
Cour de cassation9 décembre 1981n° 80-14.498
Cour de cassation, Première chambre civile, 09 décembre 1981. 80-15.210
Cour de cassation9 décembre 1981n° 80-15.210
Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 1981. 79-42.731
Cour de cassation9 décembre 1981n° 79-42.731
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 08 décembre 1981. 80-13.672
Cour de cassation8 décembre 1981n° 80-13.672
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 08 décembre 1981. 80-14.157
Cour de cassation8 décembre 1981n° 80-14.157
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 08 décembre 1981. 80-13.722
Cour de cassation8 décembre 1981n° 80-13.722
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 08 décembre 1981. 81-14.743
Cour de cassation8 décembre 1981n° 81-14.743
Cour de cassation, Première chambre civile, 08 décembre 1981. 80-14.808
Cour de cassation8 décembre 1981n° 80-14.808
Cour de cassation, Première chambre civile, 08 décembre 1981. 80-15.063
Cour de cassation8 décembre 1981n° 80-15.063
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 08 décembre 1981. 79-13.934
Cour de cassation8 décembre 1981n° 79-13.934
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 08 décembre 1981. 80-14.137
Cour de cassation8 décembre 1981n° 80-14.137
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 08 décembre 1981. 80-11.569
Cour de cassation8 décembre 1981n° 80-11.569
Cour de cassation, Première chambre civile, 08 décembre 1981. 80-15.090
Cour de cassation8 décembre 1981n° 80-15.090
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 08 décembre 1981. 80-12.272
Cour de cassation8 décembre 1981n° 80-12.272
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 08 décembre 1981. 80-13.124
Cour de cassation8 décembre 1981n° 80-13.124
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 08 décembre 1981. 80-13.713
Cour de cassation8 décembre 1981n° 80-13.713
Cour de cassation, Première chambre civile, 08 décembre 1981. 80-15.941
Cour de cassation8 décembre 1981n° 80-15.941
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 08 décembre 1981. 80-13.826
Cour de cassation8 décembre 1981n° 80-13.826
Cour de cassation, Première chambre civile, 08 décembre 1981. 80-15.058
Cour de cassation8 décembre 1981n° 80-15.058
Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 décembre 1981. 81-90.981
Cour de cassation8 décembre 1981n° 81-90.981
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 07 décembre 1981. 80-11.853
Cour de cassation7 décembre 1981n° 80-11.853
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 07 décembre 1981. 80-16.284
Cour de cassation7 décembre 1981n° 80-16.284
Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 décembre 1981. 81-90.095
Cour de cassation7 décembre 1981n° 81-90.095
Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 décembre 1981. 80-93.507
Cour de cassation7 décembre 1981n° 80-93.507
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 07 décembre 1981. 80-12.310
Cour de cassation7 décembre 1981n° 80-12.310
Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 décembre 1981. 78-91.633
Cour de cassation7 décembre 1981n° 78-91.633
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 07 décembre 1981. 80-15.003
Cour de cassation7 décembre 1981n° 80-15.003
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 07 décembre 1981. 80-11.276
Cour de cassation7 décembre 1981n° 80-11.276
Cour de cassation, Chambre mixte, 04 décembre 1981. 79-14.207
Cour de cassation4 décembre 1981n° 79-14.207
Cour de cassation, Chambre sociale, 03 décembre 1981. 80-16.228
Cour de cassation3 décembre 1981n° 80-16.228
Cour de cassation, Chambre sociale, 03 décembre 1981. 80-15.194
Cour de cassation3 décembre 1981n° 80-15.194
Cour de cassation, Chambre sociale, 03 décembre 1981. 80-10.209
Cour de cassation3 décembre 1981n° 80-10.209