Jurisprudence 1980
décisions disponibles
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1980. 78-11.407
Cour de cassation17 avril 1980n° 78-11.407
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 16 avril 1980. 78-15.927
Cour de cassation16 avril 1980n° 78-15.927
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 avril 1980. 79-91.959
Cour de cassation16 avril 1980n° 79-91.959
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 avril 1980. 79-90.615
Cour de cassation16 avril 1980n° 79-90.615
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 avril 1980. 77-92.500
Cour de cassation16 avril 1980n° 77-92.500
Cour de cassation, Première chambre civile, 15 avril 1980. 79-11.068
Cour de cassation15 avril 1980n° 79-11.068
Cour de cassation, Première chambre civile, 15 avril 1980. 79-10.141
Cour de cassation15 avril 1980n° 79-10.141
Cour de cassation, Première chambre civile, 15 avril 1980. 79-10.610
Cour de cassation15 avril 1980n° 79-10.610
Cour de cassation, Première chambre civile, 15 avril 1980. 78-15.245
Cour de cassation15 avril 1980n° 78-15.245
Cour de cassation, Première chambre civile, 15 avril 1980. 78-15.244
Cour de cassation15 avril 1980n° 78-15.244
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 15 avril 1980. 78-15.728
Cour de cassation15 avril 1980n° 78-15.728
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 15 avril 1980. 77-13.809
Cour de cassation15 avril 1980n° 77-13.809
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 15 avril 1980. 78-15.836
Cour de cassation15 avril 1980n° 78-15.836
Cour de cassation, Première chambre civile, 15 avril 1980. 79-10.069
Cour de cassation15 avril 1980n° 79-10.069
Cour de cassation, Première chambre civile, 15 avril 1980. 78-13.889
Cour de cassation15 avril 1980n° 78-13.889
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 15 avril 1980. 78-16.161
Cour de cassation15 avril 1980n° 78-16.161
Cour de cassation, Première chambre civile, 15 avril 1980. 79-10.328
Cour de cassation15 avril 1980n° 79-10.328
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 15 avril 1980. 78-15.831
Cour de cassation15 avril 1980n° 78-15.831
Cour de cassation, Première chambre civile, 15 avril 1980. 78-16.143
Cour de cassation15 avril 1980n° 78-16.143
Cour de cassation, Première chambre civile, 26 mars 1980. 79-11.621
Cour de cassation26 mars 1980n° 79-11.621
Cour de cassation, Première chambre civile, 26 mars 1980. 78-16.195
Cour de cassation26 mars 1980n° 78-16.195
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980. 78-41.462
Cour de cassation26 mars 1980n° 78-41.462
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980. 78-16.231
Cour de cassation26 mars 1980n° 78-16.231
Cour de cassation, Première chambre civile, 26 mars 1980. 78-13.373
Cour de cassation26 mars 1980n° 78-13.373
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980. 78-41.770
Cour de cassation26 mars 1980n° 78-41.770
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980. 79-60.319
Cour de cassation26 mars 1980n° 79-60.319
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980. 78-41.369
Cour de cassation26 mars 1980n° 78-41.369
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980. 79-10.904
Cour de cassation26 mars 1980n° 79-10.904
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980. 78-40.098
Cour de cassation26 mars 1980n° 78-40.098
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980. 78-41.604
Cour de cassation26 mars 1980n° 78-41.604
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980. 78-40.811
Cour de cassation26 mars 1980n° 78-40.811
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 26 mars 1980. 78-15.092
Cour de cassation26 mars 1980n° 78-15.092
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 26 mars 1980. 79-70.183
Cour de cassation26 mars 1980n° 79-70.183
Cour de cassation, Première chambre civile, 26 mars 1980. 78-16.091
Cour de cassation26 mars 1980n° 78-16.091
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980. 79-40.025
Cour de cassation26 mars 1980n° 79-40.025
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980. 78-41.728
Cour de cassation26 mars 1980n° 78-41.728
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980. 78-14.921
Cour de cassation26 mars 1980n° 78-14.921
Cour de cassation, Première chambre civile, 26 mars 1980. 78-16.436
Cour de cassation26 mars 1980n° 78-16.436
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980. 79-60.287
Cour de cassation26 mars 1980n° 79-60.287
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1980. 78-41.215
Cour de cassation25 mars 1980n° 78-41.215
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1980. 77-10.366
Cour de cassation25 mars 1980n° 77-10.366
Cour de cassation, Première chambre civile, 25 mars 1980. 78-15.736
Cour de cassation25 mars 1980n° 78-15.736
Cour de cassation, Première chambre civile, 25 mars 1980. 78-15.862
Cour de cassation25 mars 1980n° 78-15.862
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1980. 78-40.249
Cour de cassation25 mars 1980n° 78-40.249
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1980. 79-40.295
Cour de cassation25 mars 1980n° 79-40.295
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 25 mars 1980. 78-16.619
Cour de cassation25 mars 1980n° 78-16.619
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1980. 79-10.252
Cour de cassation25 mars 1980n° 79-10.252
Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 mars 1980. 79-90.968
Cour de cassation25 mars 1980n° 79-90.968
Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 mars 1980. 79-90.313
Cour de cassation25 mars 1980n° 79-90.313
Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 mars 1980. 80-90.402
Cour de cassation25 mars 1980n° 80-90.402