Tribunal Administratif de Marseille, 15 novembre 2022. 2108264

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, M. B A, représenté par Me Rouanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 005079 21 H0004 en date du 3 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Le Monêtier-les-Bains s'est opposé à la déclaration préalable déposée par M. A relative à la construction d'un abri voiture sur un terrain cadastré C 1306 situé rue des 4 chemins, Le Lauzet à Le Monêtier-les-Bains, ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Monêtier-les-Bains la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, M. A doit être regardé comme déclarant se désister. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "() les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 2. M. A qui conclut dans son mémoire enregistré le 9 novembre 2022 au non-lieu à statuer, doit être regardé comme se désistant de sa requête. Dès lors, le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Le Monêtier-les-Bains. Fait à Marseille, le 15 novembre 202Le président, signé F. SALVAGE La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme Pour le greffier en chef Le greffier