Cour de cassation, 21 décembre 2023. 23-18.999

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-18.999 Demandeur(s) : la société Athéna, ès qualités, et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la communauté de communes de [Localité 4] et autre Ordonnance : 61740 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Athéna, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], agissant en la personne de Mme [O] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société IDO, 2°/ la société IDO, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 5], ont formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la communauté de communes de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4], 2°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est centre des finances publiques de [Localité 4], [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 novembre 2023, Mme Isabelle Galy, agissant au nom de la société Athéna et de la société IDO, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Athéna et à la société IDO de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023