Tribunal Administratif de Lyon, 19 décembre 2024. 2409759

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2024, M. A B, représenté par Me Naili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de deux jours ; 2°) de mettre à la charge de la région Auvergne-Rhône-Alpes une somme de 2 000 euros, au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, M. B déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation mais maintient sa demande fondée sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 2. Dans un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, M. B déclare se désister des conclusions à fin d'annulation de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la région Auvergne-Rhône-Alpes, une somme de 1 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement des conclusions à fin d'annulation de sa requête. Article 2 : La région Auvergne-Rhône-Alpes versera à M. B une somme de 1 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Fait à Lyon, le 19 décembre 2024. La présidente, P. Dèche La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière,