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Tribunal judiciaire, 22 octobre 2024. 24/09527

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/09527

Date de décision :

22 octobre 2024

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Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 2] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 3/section 3 Affaire : N° RG 24/09527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6H2 Minute n° 24/00739 Madame [D] [T] épouse [H] Représentant : Me [R], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 198 C/ Monsieur [V][F] [H] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Clothilde REYNAERT, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Le Greffier, Clothilde REYNAERT Fait à [Localité 1], le 22 Octobre 2024, Le Juge aux affaires familiales, Eléonore FERRÉ-LONGER

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