Tribunal judiciaire, 22 octobre 2024. 24/09527
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/09527
Date de décision :
22 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 3/section 3
Affaire : N° RG 24/09527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6H2
Minute n° 24/00739
Madame [D] [T] épouse [H]
Représentant : Me [R], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 198
C/
Monsieur [V][F] [H]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Clothilde REYNAERT, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Le Greffier,
Clothilde REYNAERT
Fait à [Localité 1], le 22 Octobre 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Eléonore FERRÉ-LONGER
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