Cour de cassation, 17 décembre 2014. 12-22.333
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
12-22.333
Date de décision :
17 décembre 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par arrêt n° 1453 FD du 25 juin 2014, la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance et enjoint aux parties un délai de quatre mois à compter de la notification de cet arrêt pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance ;
Attendu qu'aucune diligence n'a été accomplie ; qu'il y a lieu de constater la radiation ;
PAR CES MOTIFS :
Prononce la radiation du pourvoi ;
Réserve les dépens ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille quatorze.
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