Tribunal Administratif de Paris, 18 octobre 2023. 2227197
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2227197
Date de décision :
18 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 décembre 2022 et le 26 août 2023, la Société Mondol Kiri, demande au tribunal :
1°) de prononcer un dégrèvement partiel, d'au moins 50%, du titre de recette du 28 octobre 2022 émis par la Ville de Paris ;
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2023, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 28 aout 2023, la Société Mondol Kiri déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ;
2. Par un acte, enregistré le 28 aout 2023, la Société Mondol Kiri a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Mondol Kiri.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Mondol Kiri, à la Ville de Paris et à la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.
Fait à Paris, le 18 octobre 2023
Le président de la 3ème chambre de la 4ème section,
J.F SIMONNOT
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