Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25 septembre 2024. 24BX01049

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Creuse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a soumise à une obligation de pointage bi-hebdomadaire à la brigade de gendarmerie d'Auzances. Par un jugement n° 2302125 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête transmise par courrier, reçue le 14 mars 2024 et enregistrée sous le n° 24BX00653, Mme A relève appel du jugement n° 2302125 du tribunal administratif de Limoges. II. Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 23 avril 2024 sous le n° 24BX01049, Mme A, représentée par Me Gaffet, relève appel de ce même jugement. Par une décision n° 2024/000713 du 11 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme A et a désigné Me Gaffet pour l'assister. Par une lettre du 6 mai 2024, Me Gaffet s'est constitué dans le dossier n°24BX00653 et a produit un mémoire le 7 mai suivant. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 24BX01049 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 24BX00653. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01049 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX01049 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Gaffet. Fait à Bordeaux, le 25 septembre 2024. Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas. 24BX01049