Tribunal Administratif de Lyon, 06 février 2025. 2403948

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 mars 2024 par lesquelles la préfète de l'Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ardèche de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter de la décision à intervenir, portant la mention " vie privée et familiale " et, subsidiairement, la mention " salarié " ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative, et de le condamner aux entiers dépens. Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2024, Mme B, épouse C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2. Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2024, Mme B, épouse C déclare se désister purement et simplement de sa requête. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B, épouse C de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, épouse C et à la préfète de l'Ardèche. Fait à Lyon, le 6 février 2025. La présidente de la 8ème chambre, P. Dèche La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière,