Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/35340 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW7
SC
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 08 JANVIER 2025
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[C] [N] [T]
9 RUE SAINTE FÉLICITÉ
75015 PARIS
comparant par système de télé-audience et assisté par Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS, #B1124
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, vice-présidente
Caroline BRANLY-COUSTILLAS, vice-présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, juge
qui en ont délibéré
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée
GREFFIÈRE
Founé GASSAMA
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 11 décembre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 08 Janvier 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/35340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW7
Vu la requête reçue le 29 mai 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’audition de la mineure par le magistrat rapporteur en chambre du conseil en date du 16 octobre 2024 ;
Vu les observations des parties à l’audience du 11 décembre 2024, tenue en chambre du conseil ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [Y], [H] [I]
née le 13 octobre 2009 à Paris (15ème), de sexe féminin
PAR : [C] [N] [T]
né le 09 octobre 1960 à Cerignola ( Italie)
conjoint de la mère de l’adoptée
Dit que l’adoptée restera nommée : “[I]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l'article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de naissance de l'adoptée sur les registres de l'état civil de la mairie de Paris (15ème), acte n°4774 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’avocat, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Founé GASSAMA Sabine CARRE
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