Cour de cassation, 30 mars 2023. 22-23.421
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-23.421
Date de décision :
30 mars 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 22-23.421
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société Aeras dommages
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60519
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Aeras dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [H] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
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