Tribunal Administratif de Strasbourg, 25 octobre 2023. 2300368
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2300368
Date de décision :
25 octobre 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société de gymnastique et de lutte de Village-Neuf, représentée par son président, M. A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à la commune de Village-Neuf de mettre à sa disposition de la société de gymnastique et de lutte un local, conformément à une convention du 10 mai 2010.
Par un acte, enregistré le 4 septembre 2023, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements (). ".
2. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la société de gymnastique et de lutte de Village-Neuf, représentée par son président, déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la société de gymnastique et de lutte de Village-Neuf .
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société de gymnastique et de lutte de Village-Neuf et à la commune de Village-Neuf.
Fait à Strasbourg, le 25 octobre 2023.
Le président de la 4ème chambre,
S. Dhers
Pour copie conforme,
La greffière,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique